Réhabilitation du bâtiment administratif
et création d’une médiathèque dans un contexte multiprojets
Analyse et position lors du Conseil municipal du lundi 5 décembre 2022
Le projet « Mine de Pont-Péan » comprend la réhabilitation du bâtiment administratif de la fin XIXe siècle et la création d’une médiathèque sur l’ancien site industriel de la mine de plomb argentifère.
Ce projet, voté à la fin de la mandature précédente, s’étire depuis le début de la mandature en toute verticalité et opacité, et voit son budget désormais s’envoler gravement. Les premiers lots retenus ont été présentés en conseil municipal du 5 décembre 2022 à des fins d’attribution, en vue de prolonger la subvention du département d’Ille-et-Vilaine. Ce texte reprend l’essentiel de mes interventions lors du conseil municipal du 5 décembre, conseil qui n’est plus désormais diffusé sous FB live.
La Mine de Pont-Péan : notre position
Arrêter la fuite en avant, poser les crayons pour ne pas s’endetter outrageusement
Il faut arrêter la fuite en avant, de foncer dans le mur au prétexte de subventions. Ne pas voter aujourd’hui pour « l’attribution des marchés cités dans la note de synthèse (une partie seulement des lots) et d’autoriser le maire ou son représentant à signer tout document « , ce n’est pas remettre en cause le projet porté lors des élections municipales. « Ce n’est ni une opposition systématique au projet, ni un panurgisme béat. C’est un appel à ne pas s’endetter outrageusement en posant les crayons pour faire autrement. Et, pas seulement sur ce projet mais aussi sur les projets programmés qui restent à venir « . « Il faut étudier les projets avec méthodologie et maîtrise des budgets avec une vision globale dans une vision partagée avec les habitants. Deux ans déjà, et nous sommes toujours dans l’incertitude, voire sur une trajectoire extrêmement dispendieuse ».
Une approche partagée avec les citoyens, en gestion de projet municipal réaliste et frugale
Il est en effet souhaitable d’avoir des projets basés sur les besoins de l’ensemble des habitants et pas seulement sur ceux de quelques-uns avec une approche en gestion de projet municipal réaliste et frugale. Les citoyens ont une expertise d’usage et savent gérer au quotidien leur propre budget pour ne pas se retrouver dans le « rouge ». « Sinon ce sera la Bérézina avec un endettement immense des Pont-Péannais pour des années, voire plusieurs mandatures avec le risque de mettre la commune sous tutelle. Si les élus en charge de ce dossier, continuent ainsi, cela va se traduire par des augmentations d’impôts pour les habitants, artisans et commerçants. Il faut rappeler que la liste Nouvel Élan pour Pont-Péan s’était engagée à ne pas augmenter les impôts« . Ceux qui n’en payent pas verront de leur côté les services diminuer faute de moyens financiers communaux.
Il faut arrêter les prévisions de pertes, c’est bien la gestion et la manière de conduire les projets sans transparence qui est ici remise en cause. Il faut aussi arrêter de dire que c’est la conjoncture qui est la seule responsable. Loin de là.
La Mine de Pont-Péan : le dérapage des coûts est-il dû à la conjoncture ?
L’argument avancé par les responsables du projet sur l’explosion des prix serait dû à la conjoncture inflationniste actuelle !
Non, le dérapage n’est pas seulement dû à la conjoncture qui ne représente que 22,8 % selon les éléments chiffrés du tableau remis dans la note de synthèse.
Où en sommes-nous aujourd’hui et de combien le projet a-t-il dérapé ?
Sur l’ensemble des offres retenues soit 2 372 548,73 euros HT
Si on reprend l’APD actualisé, nous étions à 1 932 008 euros HT
Alors le dépassement est de 440 540,73 euros HT, soit 22,8 %.
Pour avoir une estimation du coût final, on majore de 22,8 % le coût de l’APD actualisé
On arrive ainsi à un coût final de 4 969 805, 88 HT
et si on applique le même calcul sur l’estimation globale de Janvier 2021
On a alors un dérapage de 751 548,73 euros HT soit 46,36 % de dérapage par rapport à l’estimation initiale.
et il y a fort à parier que les coûts seront plus élevés que ces estimations,
cela ne fera qu’accentuer les écarts.
Calculs effectués selon les chiffres proposés dans la note de synthèse du 29 novembre 2022 remise aux élus.
La Mine de Pont-Péan : quelle est la part de la conjoncture dans les dépassements ?
Par bonheur, la part de la conjoncture est facile à calculer,
il suffit de se référer à l’index du bâtiment
Ces index sont publiés chaque mois au Journal Officiel.
Il faut donc prendre l’index BT 01 tout corps d’État.
On se place donc 12 mois après. Normalement la phase appels d’offres avec la notification sur toutes les offres aurait due être bouclée, ce qui donne un an de délai raisonnable quand une subvention est attribuée.
Ensuite on prend le dernier index connu qui est celui de septembre 2022,
publié les 23 novembre 2022 au Journal Officiel.
On a donc :
Janvier 2021 : 3 398 000 euros HT
Janvier 2022 : 3 605 920 euros HT, soit une variation de 207 920 euros HT
et selon le dernier index connu Septembre 2022 : soit 3 775 226 euros HT
soit une variation de 377 226 euros, part uniquement due à la conjoncture.
Ces index sont publiés chaque mois au Journal Officiel.
Il faut donc prendre l’index BT 01 tout corps d’État.
On se place donc 12 mois après. Normalement la phase appels d’offres avec la notification sur toutes les offres aurait due être bouclée, ce qui donne un an de délai raisonnable quand une subvention est attribuée.
Ensuite on prend le dernier index connu qui est celui de septembre 2022,
publié les 23 novembre 2022 au Journal Officiel.
On a donc :
Janvier 2021 : 3 398 000 euros HT
Janvier 2022 : 3 605 920 euros HT, soit une variation de 207 920 euros HT
et selon le dernier index connu Septembre 2022 : soit 3 775 226 euros HT
soit une variation de 377 226 euros, part uniquement due à la conjoncture.
La Mine de Pont-Péan : quelle est la part de la conjoncture et
quelle est la part de la gestion dans les dépassements ?
Compte tenu des projections, à ce stade du projet
Nous avons un écart de 24 % lié à la conjoncture et 76 % lié à la gestion du projet.
Pour arriver au global estimé de 4 969 805 euros HT, nous avons donc une différence (zone rouge) qui dépend de la gestion du projet. Plus le projet traîne en longueur, plus les coûts liés à la conjoncture certes augmentent, mais cela ne suffit pas à expliquer le coût final du projet. La variation totale est de 1 194 580 euros HT par rapport à Janvier 2021, la référence initiale. En se basant sur les index INSEE de la construction publiés tous les mois au Journal Officiel, – qui sont des valeurs fiables et officielles -, on peut donc préciser que dire que « la conjoncture est la cause du dérapage » est donc faux. Elle ne compte qu’à hauteur de 24 %. Les 3/4 du dérapage sont donc dus à la façon dont le projet n’a pas été géré.
Une conjoncture sélective pour la seule Mine de Pont-Péan !
À Pont-Péan, nous aurions donc une conjoncture sélective ! Elle s’acharnerait sur le projet de la mine et elle négligerait le projet « Petite Enfance », qui lui a été géré normalement en gestion de projet en commission en intégrant la minorité, dans les temps avec des coûts raisonnables maîtrisés !
Le lot 1 « terrassement gros œuvre maçonnerie »est particulièrement significatif, il a explosé. Cette dérive est principalement due à la non-prise en compte de la partie géotechnique tant au niveau de l’étude que des infrastructures nécessaires à prévoir. Mais
- Qui donc à Pont-Péan ne sait pas que les sols sont pollués à cet endroit par les dépôts de résidus de traitement du minerai de plomb argentifère (plomb, cadmium, arsenic…) ? Que dire pour la ZAC de la Bétuaudais qui se profile ?
- Qui donc à Pont-Péan ne sait pas que le bâtiment contigu au bâtiment administratif à réhabiliter s’est écroulé, notamment en raison de sols instables et la présence immédiate du puits de la République ?
- Qui donc à Pont-Péan ne sait pas que sur toute la zone du carreau de la mine circulent en sous-sol des galeries comblées par des matériaux divers et peu stables ?
- Qui donc à Pont-Péan ne sait pas au moins déjà depuis 1998 qu’il est nécessaire de prévoir des systèmes appropriés pour les fondations de sa maison construite sur la zone argileuse urbanisée de Pont-Péan afin que celle-ci ne subit pas les gonflements et rétractations du sol qui peuvent provoquer de graves désordres ?
Eh bien non, de manière surprenante, les élus en charge du projet ne semblent pas le savoir et ont « omis » de prendre en charge ces contraintes lourdes, non seulement dans le cadre d’une étude mais aussi sur le poste « terrassement gros œuvre maçonnerie ». Il semble bien qu’il a lieu de se poser la question là aussi.
Les Pont-Péannais sont donc en droit de se poser des questions
Évelyne Ollivier, conseil municipal du 5 décembre 2022
sur la gouvernance municipale et notamment sur le projet de la mine de Pont-Péan en corrélation avec les autres projets à venir au risque de tomber dans l’erreur de « jugement du Concorde »
Ce calcul a été élaboré à partir du tableau remis aux élus dans la note de synthèse du 29 novembre 2022.
Nous sommes bien conscients qu’il s’agit d’une estimation, mais ce sont les seuls éléments mis à notre disposition pour éclairer les conseillers municipaux et les Pont-Péannais. Par ailleurs, cette note de synthèse ne présente pas toutes les offres, qui de surcroît ne vont pas être proposées aujourd’hui avec des offres les plus basses. Il restera des propositions hautes. La somme finale risque bien d’être plus élevée que celle proposée dans cette estimation.
« Si on continue sur cette trajectoire, on va mettre sous tutelle la commune pour plusieurs mandatures. Continuer de voter aveuglément et approuver tout ce que l’on vous présente, c’est tout simplement planter le projet de la mine ». « Il faut arrêter d’avoir comme seul objectif de courir après les subventions, mais bien au contraire de poser les crayons pour réfléchir autrement, avancer avec méthode, pas au doigt mouillé » .
Évelyne Ollivier, conseil municipal du 5 décembre 2022
« Ce n’est pas renier le projet que de ne pas voter ce que l’on vous présente aujourd’hui de façon très incomplète. Ce qui est remis en cause aujourd’hui, ce n’est pas l’option choisie, c’est la façon dont a été géré le projet. On arrête et on réfléchit pour trouver les meilleures solutions et maintenir l’engagement sur lequel nous avons été élus ».
.Évelyne Ollivier, conseil municipal du 5 décembre 2022
« Nous n’allons pas refaire le coup du concorde ! »
Pour mémoire, « l’erreur de jugement du Concorde » fait référence à l’entêtement des gouvernements français et britannique à poursuivre le projet, coûte que coûte, pour des raisons politiques et de prestige, mais aussi parce que des dépenses considérables avaient été engagées, alors que les indices et la conjoncture indiquaient que l’on se dirigeait vers un désastre financier.
La Mine de Pont-Péan : les subventions, cela veut dire forcément de la dette, qui de surcroît s’ajoute aux coûts irrécupérables
Les subventions
L’accord d’une subvention repose normalement sur la confiance, la transparence et la probité des acteurs. Il s’agit de l’argent public.
Quelle qu’en soit la nature, par le versement de subventions, le département, la région, dans la sphère de leurs compétences définies à l’article L.4211-1 du Code Général des collectivités territoriales, contribuent au financement d’initiatives et de projets proposés par des entités tierces.
Ces subventions constituent une utilisation de deniers publics, dans un but d’intérêt général. La rigueur de cette utilisation et la pertinence du choix des partenaires sont des devoirs particulièrement impérieux puisqu’elles impliquent la question du consentement à l’impôt et celle du respect des règles démocratiques.
Les coûts irrécupérables
Les coûts irrécupérables sont les coûts qui ont déjà été payés définitivement. Ils ne sont ni remboursables, ni récupérables par un autre moyen. J’ai posé la question à Monsieur le Maire de savoir quel était le montant des coûts Irrécupérables actuellement, ils s’élèveraient à plus de 430 000 euros selon la réponse de Monsieur le Maire, auquel il faut probablement ajouter les 229 000 euros nouveaux du marché de maîtrise d’œuvre.
Idéalement, lors de nos prises de décisions, nous ne devrions pas tenir compte des coûts irrécupérables, seulement des coûts estimés à venir. Il ne faut plus considérer dans ce cas que les dépenses à venir. Reste à déterminer le reste à charge de la commune, mais à ce stade, nous n’avons pas les éléments. Il s’avère aussi qu’une subvention d’où qu’elle vienne reste aussi une question du consentement à l’impôt plus globale, pas seulement au niveau de la commune. C’est une question de responsabilité.
Le biais des coûts irrécupérables est la tendance qu’ont les individus à être influencés de manière irrationnelle par des décisions prises antérieurement (investissement financier réalisé…etc.) dans le cadre d’un projet ou d’une activité, lorsque se pose la question de les poursuivre ou de les arrêter. Le biais des coûts irrécupérables (économie comportementale) a été étudié dans les années 1980 par les psychologues américains Hal Arkes et Catherine Blumer (Ohio University, USA).
L’emprunt
L’emprunt devra s’établir sur la somme TTC avec de surcroît les intérêts. Dans l’état actuel des choses, pour le seul projet de la mine de Pont-Péan, nous avons une somme totale de 4 969 805 euros HT, soit de 5 963 766 euros TTC soit pratiquement 6 millions d’euros, sachant que l’addition risque d’être plus lourde encore ! Alors, comment concilier deux promesses, réaliser le projet de la mine et ne pas augmenter les impôts ? Certainement pas en laissant aller le projet à vau-l’eau, sans parler des autres projets !
Au final tous projets confondus, quelle sera la dette de notre commune de Pont-Péan ?
Alors Monsieur le Maire et votre cénacle, compenser le dilettantisme dans la gestion des projets par une augmentation des impôts, est-ce bien cela la solution que vous avez retenue ?
Errare humanum est, perseverare diabolicum !
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Madame,
Je viens de lire votre article sur la réhabilitation de la Mine et je vois que votre vision du projet rejoint mes inquiétudes de 2018 à début 2020 sous l’ex-mandature.
En janvier2020, Mr TREGOUET ex Adjoint aux Finances m’indiquait dans son mail du 28/01/2020 que pour l’emprunt il y avait 2 scénarios:
1/ 2 381 KE , durée 25 ans.
2/ 2 482 KE , durée 25 ans.
Lors d’une réunion de Janvier 2020, à ma question à Mr GAUDIN, réponse part de la Commune 1 000 /1 200 KE, comme quoi le tandem GAUDIN/TREGOUET ne devait pas se concerter.
Le chiffre que vous indiquez ce jour, à cette époque j’avais déjà estimé l’enveloppe à + 4 000 KE HT, sans y intégrer la partie aménagement des abords estimée par la Ste MEDIEVAL de LYON à 985 KE HT.
Dans ce projet fou (Bébé de certains élus), il convient d’y intégrer les frais d’étude du M.O TITAN de + de 450 KE HT et ce n’est pas fini, pour connaitre le coût global de cette opération.
Ce dossier ne sera pas sans connaître des surcoûts (il y a déjà eu des avenants) du fait de la mauvaise approche au niveau du suivi et de la gestion.
Nous avons un exemple, le pôle petit enfance prévision + où – 500 KE au final + 600 KE.
Un autre point qui me surprend beaucoup, des subventions du Fonds de Concours Métropolitain ont été virées 400 KE alors que le projet n’est pas bouclé…. j’ai posé la question au Vice Président de la Métropole en charge de la gestion de ce Fonds ( Mr André CROCQ), j’attends toujours la réponse, ce que je sais mon mail est parvenu au Maire.
J’ai parcouru le PPI de Janvier 2022, force est de constater que les projets sont assez nombreux, Quid du financement, annoncé pour
3 447 KE ??
Le dossier du Pôle Social prévu dans la ZA de Pont Mahaut, estimation 956 KE HT, où en est ce projet (achat terrain et construction) et qui le suit ?
Vous dites mettre la Commune sous tutelle, je me suis déjà posé la question en 2019, problème de trésorerie en 2017 prêt relais de 500 KE / 3ans fait auprès de la Banque Postale (Cela s’appelle de la consolidation, c’est interdit) dans l’attente de la vente des terrains de la ZA de Pont Mahaut, échéance de ce dernier le 30/06/2020 remboursement par une ligne de trésorerie accordée par ARKEA validée en conseil du 6 Juillet 2020 .
Pour couronner le tout et remettre la trésorerie à « flot », 2018 augmentation de nos impôts TH + 11,54% et TF + 14,30%.
C’est bien dommage que les Pont-Péannais ne soient pas plus attentif à ce qui se passe au Conseil Municipal.
Un citoyen Pont-Péannais