Conseil municipal février 2024, mon intervention

Chroniques Pont-Péannaises le podcast

AP Bâtiment de la Mine

Page 38 dans la section II.1. Les dépenses d’investissement du ROB on peut lire :
l’Autorisation de Programme/crédit de paiement se rapportant au projet d’extension/réhabilitation du bâtiment de la Mine, celle-ci fera l’objet d’une révision en 2024

Comparaison par rapport à l’AP CP de 2023

Le montant de l’AP passe de 6  972  549 € TTC votée en mars 2023 à 7  389 2 57 € TTC en 2024, ce qui fait donc une augmentation de 416  708 € TTC
Les index du bâtiment BT011 tout corps d’état de l’INSEE et publié au journal officiel pour décembre 2022 et décembre 2023 sont respectivement de 126,8 et 130,6.

Projet bâtiment de la mine TTCHT
AP 20247 389 257 €6 370 049 €
AP 20236 972 549 €6 010 818 €
Coût révisé vs conjoncture*7 181 506 €6 190 953 €
Augmentation (AP 2024 – 2023)416 708359 231
Augmentation liée à la conjoncture207 751 €179 096 €49,86%
Augmentation inexpliquée208 957180 13550,14%
*Calculé à partir des index BT01 Tout corps d’état de l’INSEE

Ces indices nous permettent de calculer la valeur de l’augmentation liée à la conjoncture (coût de matériaux, main-d’œuvre, inflation, etc ) le reste incombant à la gestion du projet.
Dans le cas présent le calcul (6 972 549 € x 130,6 / 126,8 ) nous donne un montant réactualisé en fonction de la conjoncture sur l’année passée de 7  181  506 € TTC soit un surcoût de 207  751 €.
Pour résumer sur un an, alors même que les travaux n’ont pas encore débuté et sans que de nouvelles prestations ou fournitures n’aient été ajoutées, on observe un dérapage de 416  708 € HT qui se décompose en :

  • 207  751 € TTC liés à la conjoncture
  • 208  957 € TTC inexplicables et inexpliqués, soit un peu plus de 50 % du dérapage.

Comparaison par rapport à l’APD actualisée

Dans le procès-verbal approuvé du conseil municipal du 5 décembre 20222

 il faut rester sur le montant de l’APD révisée 

Maire de Pont-Péan – conseil municipal décembre 2022

Monsieur le Maire affirme qu’« il faut rester sur le montant de l’APD révisée » lequel montant est de 4  050  000 € HT comme précisé dans ce même procès-verbal.
Le montant annoncé dans le ROB 2024 est de 7  181  506 € TTC soit 6  190  953 € HT ce qui constitue un dérapage de 2  320  049 € HT soit 57,29 % du montant APD actualisé.
ma question est donc celle-ci :
Chers collègues, allez-vous vous parjurer en votant quoiqu’il en coûte ce projet ?


PARJURE nom : Personne qui fait un faux serment, qui viole son serment, qui manque à la parole donnée.

Dictionnaire de l’Académie française, 9e édition

Mission d’information et d’évaluation

Nous savons que ces coûts sont sous-évalués puisque par exemple l’achat de terrain, la dépollution, l’aménagement des abords extérieurs en sont exclus par le biais de saucissonnages.
connaîtrons un jour le coût réel et total de ce projet ?

Un projet en total dérapage avant même le début des travaux

Avant même que les travaux n’aient commencé, ce projet est en total dérapage, plus de musée, plus de tiers lieu promis dans la campagne électorale, mais des coûts qui s’envolent. Et lorsque les travaux débuteront apparaîtront inévitablement des aléas lié à tous chantiers et plus particulièrement dans la restauration de l’ancien.
Plutôt que de s’entêter dans l’erreur ne serait-il pas plus sage de poser les crayons, analyser ce qui n’a pas marché, de voir si on peut encore raisonnablement sauver quelque chose de ce projet sans obérer gravement l’avenir de nos concitoyens, ou faut-il repartir de zéro pour honorer notre promesse de faire revivre ce site, promesse qui n’était certainement pas celle d’un projet bas de gamme pour un coût démesuré ?

De nombreuses zones d’ombre sur l’utilisation de l’argent publique

Vous le voyez de nombreuses zones d’ombre planent sur l’utilisation de l’argent de nos concitoyens, c’est pourquoi je demanderai lors du conseil municipal de mars dédié au vote du budget, la mise en place d’une mission d’information et d’évaluation (MIE), chargée de recueillir des éléments d’information sur cette question d’intérêt publique avant d’engager les dépenses.
Chers collègues, dans la mesure où s’y opposer équivaudrait à reconnaître que vous auriez des choses à cacher, ce que je n’ose imaginer, je ne doute pas un seul instant qu’elle sera acceptée.

Z.A. PONT-MAHAUD


ROB VI. BUDGET ANNEXE – Z.A. PONT-MAHAUD p 43

  • Devenir du terrain acheté pour recevoir le bâtiment associatif ?
  • Situation des jardins partagés ?

Les dépenses d’investissement/ ZAC multisites

Projection PPI 2024-2025 (montants TTC) p37
Déficit ZAC multisites 133 500 €

La réalisation de cette ZAC est faite en collaboration avec la SPL Territoires.
Cette dernière a fait l’objet d’un audit par la cour régionale de comptes3, je ne vous lirais pas ici l’intégralité du rapport mais je vous encourage vivement à le faire. En effet il est intéressant de connaître ses partenaires.
voici 2 extraits de la synthèse :


p1 Les opérations confiées à la SPLA sont exclusivement aux risques des collectivités concédantes, qui y apportent des garanties et des participations très conséquentes.

SPL Territoires publics, groupement d’employeurs et GIE Territoires, à Rennes (Ille-et-Vilaine) – CRC BRETAGNE 12.09.2023


Autrement dit ce sont les Pont-Péannais qui paieront les erreurs éventuelles de Territoires
et parmi les recommandations de la Cour des comptes :

Recommandation n° 2. : Mettre en œuvre les recommandations de l’agence française anticorruption visant à prévenir les atteintes à la probité, en particulier par l’élaboration d’une cartographie des risques
En conséquence je suggère de stopper toute collaboration avec cette entité quand c’est possible et d’exiger un état des coûts/bénéfices détaillé et précis pour les opérations déjà menées avec eux.

SPL Territoires publics, groupement d’employeurs et GIE Territoires, à Rennes (Ille-et-Vilaine) – CRC BRETAGNE 12.09.2023

En conséquence je suggère de stopper toute collaboration avec cette entité quand c’est possible et d’exiger un état des coûts/bénéfices détaillé et précis pour les opérations déjà menées avec eux.

Conclusions du ROB

Conclusions – p 43

Transition écologique


Vous dites vouloir poursuivre vos efforts en faveur de la transition écologique :
le saccage de la zone humide du Tellé entre-t-il dans votre vision de la transition écologique ?

Vous situez dans vos actions prioritaires :


privilégier les projets faisant l’objet de financements extérieurs (subventions) ;


Non on choisit un projet d’abord pour répondre à un besoin ensuite on regarde s’il existe des aides ou des subventions pour ce type de projet. Il peut très bien exister des projets vitaux mais pas générateurs de subventions, dans votre logique on les abandonnerait donc.

Toujours dans vos actions prioritaires :


Déployer des pratiques de la démocratie participative

La démocratie participative pont-péannaise n’a de participative que le nom, en réalité c’est de la démocratie palliative au sens où comme la médecine palliative ne vise pas à soigner le malade mais à rendre plus acceptable, plus supportable la maladie et son issue fatale la mort, la démocratie palliative vise à rendre plus supportable l’autocratie locale.

Comment ose-t-on employer le mot de démocratie quand on ne respecte même pas la liberté d’expression !

  1. Index du bâtiment – BT01 – Tous corps d’état – Base 2010 ↩︎
  2. Procès verbal conseil municipal de Pont-Péan du 5 décembre 2022
    ↩︎
  3. SPL Territoires publics, groupement d’employeurs et GIE Territoires, à Rennes (Ille-et-Vilaine) ↩︎

Cette publication est mise à disposition selon les termes de la licence Creative Commons 
CC BY-SA 4.0 – Attribution – Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International

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