Droit de réponse au conseil municipal de Pont-Péan

Droit de réponse JP Lorphelin-Capsentis
Droit de réponse JP Lorphelin-Capsentis

Le contexte

Lors du conseil municipal du 20  novembre 2023 retransmis en vidéo sur les réseaux sociaux, le maire a utilisé mon nom, Jean-Pierre Lorphelin, pour justifier la suppression arbitraire d’un lien vers les Chroniques Pont-Péannaises à l’intérieur d’un article du groupe l’Avenir avec vous « Pont-Péan ».
Les Chroniques Pont-Péannaises sont hébergés sur la plateforme capsentis.tv

Associer mon nom à une opération de censure dépasse très largement les limites de l’acceptable.

L’exercice du droit de réponse

Afin de faire connaître au public mon point de vue et mes arguments, j’ai donc décidé d’user de mon droit de réponse conformément à la loi du 29  juillet 1881 sur la liberté de la presse et à la loi n° 2004-575 du 21  juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique.

Monsieur le Maire se sentirait autorisé à pratiquer cette censure au motif qu’il aurait lu dans les mentions légales de la plateforme Capsentis.tv, que je serais le propriétaire du site
si mon nom y apparaît en effet c’est à titre :

  • d’éditeur, c’est-à-dire personne qui veille à la mise en ligne des publications.
  • et de directeur de la publication c’est-à-dire responsable du contenu, (mention obligatoire pour tout site internet).

Que n’est-il allé une ligne plus loin, il y aurait lu :

  • Directrice d’antenne et des programmes : Évelyne Ollivier

Capsentis TV

Le nom et le logo Capsentis sont protégés auprès de l’INPI notamment pour la classe 38 « Agences de presse ou d’informations (nouvelles) » voilà qui situe donc clairement le domaine d’activité de Capsentis. Nous sommes 3 co-déposants, dont Évelyne Ollivier et moi-même, donc pas de propriété individuelle de ma part comme le laisse entendre Monsieur le Maire et qui justifierait selon lui les censures.

Les contenus présents sur le site de Capsentis TV sont mis à disposition selon les termes de la licence libre Creative Commons Attribution – Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-SA 4.0)1.

Notre fonctionnement repose sur le bénévolat, notre modèle économique est la gratuité.

Nous puisons nos références chez les philosophes, avec un attrait particulier pour les philosophes des lumières, inspirateurs de la démocratie. Nous suivons également avec intérêt les travaux des plateformes et cellules d’investigation apparues ces dernières années.

L’article 11 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen

Je voudrais ici citer l’Article 11 de la Déclaration du 26  août 1789 des droits de l’homme et du citoyen2 inscrite en préambule de notre constitution :

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

Déclaration du 26  août 1789 des droits de l’homme et du citoyen – article 11

Évelyne Ollivier-Lorphelin et le groupe L’Avenir avec vous « Pont-Péan » étaient donc parfaitement autorisés à relayer nos publications, pourtant par deux fois leurs références à nos productions ont été censurées dans les publications municipales sans motif réel et sérieux.

Permettre à chacun d’exercer son libre arbitre

À Capsentis nous aimons à mettre en lumière et analyser des faits afin de fournir à tout un chacun les outils pour exercer son libre arbitre.
Dans le cas présent :

  • Censure ?
  • Abus de pouvoir ?
  • Entrave à la liberté d’expression ?

À chaque Pont-Péannais de se faire sa propre opinion et de placer où il l’entend le curseur entre acceptable et inacceptable.

La place de l’information à Pont-Péan

Post-scriptum

La lecture des mentions légales du site pontpean.fr, activité que semble affectionner Monsieur le Maire, nous révèle que :

  • le poste de webmaster (fonction la plus proche de celle d’éditeur sur capsentis) serait assuré par une personne partie depuis plus d’un an,
  • le délégué à la protection des données a quant à lui quitté la commune il y a plus de 2 ans maintenant.

Cette politique de la chaise vide donne une indication de l’importance attribuée à l’information des citoyens par l’équipe municipale…

Références

  1. Licence Creative Commons CC BY-SA 4.0 Deed ↩︎
  2. Déclaration du 26 août 1789 des droits de l’homme et du citoyen. ↩︎

Cette publication est mise à disposition selon les termes de la licence Creative Commons 
CC BY-SA 4.0 – Attribution – Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International

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