A – Remarques sur l’opérateur SPL Territoires publics, la méthode de consultation et les risques encourus
La ville de Pont-Péan a fait appel à la SPL Territoires publics, pour gérer le projet de la ZAC multi-sites de Pont-Péan, sur les secteurs Centre, Fontaine Blanche et la Bétuaudais.
https://www.territoires-rennes.fr/les-projets/pont-pean-centre-fontaine-blanche-betuaudais
La gestion de Territoires interpelle, notamment face à l’examen de la Cours Régionale des Comptes exprimé dans le rapport du 12 septembre 2023 qui indique 9 recommandations et rappels au respect de lois et règlements.
https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2023-10/synth-recos-SPLA.pdf
https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2023-10/BRR2023-20.pdf
Par ailleurs, le processus choisi de Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) est pour le moins opaque et peu démocratique à un moment où l’observatoire Copernicus estime que la température moyenne globale de ces douze mois s’étirant de juin 2023 à mai 2024 est la plus élevée jamais mesurée, culminant à + 1,63 °C au-dessus des niveaux préindustriels et que chaque dixième de degré compte quant aux impacts sur les êtres humains, les écosystèmes et pour nos sociétés. Devant l’urgence, chaque citoyen est donc concerné et pourrait s’attendre à une approche plus neutre.
En effet, ce processus n’intègre pas la présence d’un commissaire enquêteur qui aurait eu le mérite d’être « neutre » comme dans le cas de la procédure d’enquête publique préalable aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement1 ainsi que les projets soumis à étude d’impact2, le requiert. Dans le cadre de la désignation d’un commissaire enquêteur, « les personnes intéressées à l’opération à titre personnel ou en raison de leur fonction ne peuvent être désignées comme commissaire enquêteur ».
L’organisme Territoires Publics est Juge et partie dans le cadre d’un aménagement très impactant d’un point de vue environnemental :
- Retrait/gonflement d’argile aléas forts désormais très présent sur la ville en raison du changement climatique actuel (voir les différentes actions de la commune auprès de l’État pour une reconnaissance de type Catastrophes Naturelles ,…) et prévisible3
- Pollutions aux métaux lourds de la mine de Pont-Péan qui peuvent entraîner des cas de saturnisme et autres problèmes graves de santé publique,
- Accidents comme des fontis (voir celui du 5 avril 2023 sur le secteur du puits du midi) et autres risques d’effondrement liés aux galeries d’extraction et galeries de roulage adjacentes secondaires, parfois très profondes (plus de 600m pour certaines) et non répertoriées, particulièrement pour le secteur de la Bétuaudais. ¨Plusieurs filons secondaires peuvent se détacher selon l’ingénieur Joseph Fayn en 1863 (voir citation plus bas).
B – Interrogations suite au rapport de la Cours Régionale des Comptes de Bretagne – CRC BRETAGNE 12.09.20234
SPL Territoires publics,
groupement d’employeurs et GIE Territoires, à Rennes (Ille-et-Vilaine)
Le contrôle de la chambre a porté sur la société publique locale d’aménagement (SPLA) Territoires publics, le groupement d’employeurs, qui salarie les équipes opérationnelles de l’ensemble, et le Groupement d’intérêt économique (GIE), chargé des fonctions support mutualisées. Douze communes de la métropole, qui en compte 43, sont aujourd’hui membres de la
SPLA dont Pont-Péan. On retiendra les commentaires suivants :
« Les objectifs assignés à cet opérateur tiennent davantage à la production d’un nombre suffisant de locaux d’habitation ou d’activité qu’à la rentabilité financière des programmes de construction. »
« Les collectivités concédantes doivent être actionnaires. Elles apportent des garanties et participations conséquentes à la SPLA ; surtout, elles supportent l’intégralité des risques financiers inhérents aux opérations confiées à cette dernière. »
Ce point est particulièrement important au regard des risques encourus pour cette ZAC multi-sites de Pont-Péan , notamment les risques liés :
- au retrait/Gonflement d’argile (voir étude impact p118 de l’étude d’impact)
- au risque d’effondrement notamment sur le secteur de la Bétuaudais (fontis sur la zone du puits du midi et notamment par la présence de galeries profondes parfois à plus de 600 m et non répertoriées). L’opérateur indique « … »
- au risque de pollutions aux métaux lourds, lié à l’exploitation de l’ancienne mine de plomb argentifère de Pont-Péan et problématique pour la santé (voir indication sur le saturnisme)
au point 1.2.4, p 15 Il faut également noter selon le rapport d’observations définitives de la CRC
« Un projet stratégique de « Territoires » qui s’apparente davantage à un document de communication qu’à un outil de pilotage des structures qui le composent » « À ce stade, la chambre estime que le plan stratégique de « Territoires » constitue davantage un instrument de communication qu’un véritable outil de pilotage. Il n’est pas assorti d’un plan d’action et d’indicateurs pour chacune des structures qui le composent, éléments qui auraient pu être soumis aux instances de ces sociétés. L’existence du plan d’affaires 2017-2022 invoqué par la SPLA ne répond pas à cet enjeu, car il ne présente pas la déclinaison opérationnelle des choix stratégiques, au-delà d’une information sur l’évolution du chiffre d’affaires. »
p 67, la CRC précise : 4.1.2 Des opérations qui s’effectuent aux risques des collectivités concédantes. Toutes les concessions confiées à la SPLA Territoires publics sont des concessions aux risques de la collectivité concédante. Les concessions d’aménagement peuvent tantôt revêtir le caractère d’un marché public, tantôt celui d’une concession en fonction de la réalité du risque supporté par l’aménageur ».
Enfin, la chambre souligne les limites posées par l’organisation de « Territoires » alors que cet ensemble ne constitue pas un groupe de sociétés au sens du droit commercial, induisant une importante fragilité juridique au regard du système interne de délégation de compétences et de signatures. Enfin, la mutualisation des ressources humaines et des fonctions supports organisées avec le GIE et le groupement d’employeurs, si elle a sa logique propre, entraîne une gouvernance et un pilotage complexes de plusieurs structures aux statuts différents
1 – En cas de problèmes, – les aléas et risques sont particulièrement forts dans le cadre de ce projet de la ZAC multisites de Pont-Péan – , la responsabilité financière et juridique repose donc sur la seule commune de Pont-Péan d’autant que le plan stratégique de « Territoires » constitue davantage un instrument de communication qu’un véritable outil de pilotage » selon la CRC Bretagne
Par ailleurs la CRC Bretagne précise p 34
« Ainsi, la chambre souligne la nécessité pour la SPLA de structurer son dispositif de prévention des conflits d’intérêts et des délits d’atteinte à la probité sur la base des préconisations de l’AFA, et de veiller à procéder à toutes les déclarations requises auprès de la HATVP »
« Recommandation n° 2. : Mettre en œuvre les recommandations de l’agence française anticorruption visant à prévenir les atteintes à la probité, en particulier par l’élaboration d’une cartographie des risques.
CRC Bretagne
2 – À ce stade, quant au dispositif de prévention des conflits d’intérêts et des délits d’atteinte à la probité sur la base des préconisations de l’AFA rien ne nous indique que ces éléments ont été corrigés depuis 2023.
p 73 – Les opérations confiées à la SPLA sont exclusivement aux risques des collectivités concédantes, qui y apportent des garanties sous différentes formes et des financements importants, y compris en participation d’équilibre. Ces opérations sont très fortement cadrées par les objectifs de la politique de l’habitat de la métropole qui impose des niveaux de charges foncières pour les logements sociaux et régulés, ainsi que des objectifs quantitatifs de production de logements. Ainsi, l’objectif premier n’est pas la rentabilité financière de ces opérations, mais l’outil qu’elles constituent pour répondre aux enjeux en matière d’habitat ou d’implantation d’activités. Si l’organisation et le suivi des opérations par la SPLA sont satisfaisants, le constat est fait d’un manque de formalisation des processus d’accompagnement des projets. La SPLA privilégie une approche bilatérale avec les concédants dans la conduite des opérations, au détriment de l’harmonisation des pratiques. Elle organise peu de capitalisation et de partage
des enseignements inter-projets, alors qu’elle appartient à l’ensemble « Territoires », conçu comme une boîte à outil au service de la politique métropolitaine d’aménagement, et devrait ainsi mieux valoriser ses méthodes d’accompagnement et ses approches. Or, les opérations d’aménagement se complexifient sans cesse et doivent intégrer des dimensions spécifiques liées notamment au renouvellement urbain ou au développement durable.
3 – Méthodes d’accompagnement des projets insuffisantes et peu formalisées, qui laissent à penser que la notion d’écoquartier ne pourrait n’être aussi qu’un alibi pour verdir le béton et procéder à des pertes environnementales et notamment celles liées à la biodiversité des espaces naturels impactés.
p89 : « Une concession constituant un processus de délégation de la maîtrise d’ouvrage d’une opération d’aménagement, elle appelle une information adéquate de l’organe délibérant de la collectivité concédante, comme prévu par le code de l’urbanisme. Si les comptes-rendus annuels (CRACL) de la SPLA Territoires publics sont conformes aux obligations législatives, leur contenu a besoin d’être complété afin d’offrir une vision accessible de l’état des projets, en particulier au regard de la nécessité de disposer d’une vision rétrospective, tant du point de vue financier que de celui des réalisations physiques, alors que des évolutions dans le programme de construction ne suscitent pas systématiquement l’adoption de dossier réalisation modificatif. La vision prospective d’exécution de la concession et de versement des participations des collectivités est également insuffisante »
4 – information restreinte du Conseil municipal et des citoyens de Pont-Péan sur le projet.
Non seulement, ce projet de ZAC n’a pas fait appel à un commissaire enquêteur, « neutre » mais cette opération est présentée dans le magazine municipal comme un moment de « participation citoyenne » (page de couverture). Il faut noter qu’aucune réunion publique n’a été portée au cours de cette mandature 2020-2026, alors que des changements importants sont constatés, notamment avec les études HPC.
C – Au nom du droit de vivre dans un environnement sain, propre, durable et sûr, nous rejetons le projet d’implantation de construction sur la Bétuaudais
L’endettement fort de la commune qui apparaîtra plus encore dans les prochaines années, lié à la gestion désastreuse du projet de réhabilitation de l’ancien bâtiment administratif de la mine et de la médiathèque associée, passé de 2,5 à 7,3 millions – estimation actuelle – sous cette mandature, ne justifie en rien l’incroyable décision politique de construire « un soi-disant écoquartier » pour ré-équlibrer les comptes de la commune par la vente de parcelles, sur des espaces toxiques et dangereux (fontis) et d’y exposer des populations qui par définition seront jeunes. Ne pas exposer les futurs habitants de la Bétuaudais est un principe de précaution indispensable à prendre qu’il soit d’ordre de la santé (métaux lourds) ou de l’ordre accidentel (fontis). Sur le filon principal, il faut ajouter la présence de filons secondaires à la Mine de Pont-Péan, et celle de galeries latérales de roulage qui ne sont pas répertoriées.
. p78 le risque de saturnisme
Voir fiche PLUI Rennes Métropole (extraits ci-dessous).
Note de Renseignements d’Urbanisme (PLUi)
Pour la parcelle Parcelle N° 350363000AE0018 selon la note de renseignement d’urbanisme (PLUi) de Rennes Metropole, extraits
Terrain concerné par une disposition réglementaire relative au phénomène de retrait/gonflement des sols argileux (aléa moyen).
Terrain concerné par une disposition réglementaire relative au phénomène de retrait/gonflement des sols argileux (aléa fort).
Terrain concerné par une disposition réglementaire relative au risque d’affaissement et tassement des sols (inconstructibilité par défaut / étude géotechnique nécessaire pouvant lever l’inconstructibilité).
Terrain concerné par une disposition réglementaire relative au risque d’affaissement et tassement des sols (information / étude géotechnique recommandée).
Terrain concerné par un espace boisé classé.
Terrain concerné par un espace d’intérêt paysager ou écologique.
Règles relatives aux espaces verts, à l’environnement et à l’énergie
Terrain concerné par les règles de végétalisation indiquées dans le règlement littéral.
Terrain situé dans un secteur interdit à l’infiltration des eaux pluviales.
Citations du puits de l’Orme, des galeries de roulage et des filons secondaires par Joseph Fayn
in Bulletin de la Société de l’industrie minérale – 18625
p.499 Présence des Galeries de roulage
Les galeries secondaires ont généralement 2m ,50 de large et lm,80 de haut( …) Les galeries principales ont 3 mètres de large et 2m,30 de haut(…) c’est le roulage dans une galerie horizontale et le roulage dans une galerie inclinée en aval du puits
p.627 Les galeries de roulage ne se font pas dans le filon lui-même
(…) les boisages des galeries se font tous par cadres complets à semelle assemblée (…) Au mur du filon, dans la fine ou lisière d’argile noire séparant le diorite du schiste, on chasse les galeries latérales de roulage de façon à les appuyer contre le mur de la fine qui est ordinaire
p.605 Les filons secondaires
l faut faire remarquer aussi qu’entre le puits de la Nouvelle-Mine et le puits Saint-Louis se détachent plusieurs filons secondaires (…)En commençant par le nord du filon, le premier puits que l’on rencontre est : – 18 Le puits de la Tranchée, qui fut approfondi en 1761 ou 1762 par la dame (…)2° Le puits Saint-Pierre au sud-sud-ouest et à 78 mètres du précédent
p.596 Puits de l’Orme
Ainsi, à 300 mètres environ au sud du puits de l’Orme, on a essayé, malgré avis contraire, un puits dans le toit du gîte : à 17 mètres de profondeur, après les argiles superficielles, on rencontra le sable, et ce fut avec une grande perte de temps
p.608 Le puits de l’Orme, à 132.mètres du précédent, fut approfondi d’abord jusques vers 100 mètres (…) Le puits de l’Orme était pourtant devenu indispensable à l’exploitation dans les niveaux où elle était parvenue, tant comme puits d’aréage que comme puits de descente pour les ouvriers(… ) puits d’aérage, l’air descendant par le puits de l’Orme et remontant par celui de la République
p.609 40 14° 4 300 mètres environ au sud du puits de l’Orme pu a commencé, dans l’année 1862, un puits nommé Puits du Midi ou des Brûlés (…) Depuis longtemps ce puits aurait dû être en voie d’exécution, attendu que la colonne riche, s’arrêtant au 13e Sud, à environ 30 mètres du puits de l’Orme, les galeries de recherches du 15e et du 13, sur des avancements de plus de 100 mètres, n’ont encore mis à jour qu’un filon stérile( …)15° Au midi de l’Orme, à environ 584 mètres, les anciens firent un puits qui était (…)
p.615 Le minerai atteint une hauteur de 8 mètres au-dessus du 13e vis-à-vis du puits de l’Orme, puis, reprenant une pente en sens contraire, très-uniforme, de om, 45(…)En montant une cheminée à 60 mètres du puits, on s’assurera immédiatement de l’allure du minerai(…)Au nord du puits de la République, la hauteur de la 3e colonne a varié de 20 à 25 mètres
p.616 à 30 mètres au sud du puits de l’Orme, le toit s’est rapproché du mur, celui-ci conservant sa direction normale(…)
p.643 Or, on sait à Pontpéan ce que peut une inondation dans les chantiers d’exploitation, surtout dans les environs du puits de l’Orme.
Il en va de la responsabilité des élus de ne pas mettre sous le tapis la dangerosité des terrains de la Bétuaudais. De plus, la proposition de stockage de la pollution sur place des terres polluées et excavées sur 0,30m seulement alors que plusieurs sondages ont relevé des pollutions jusqu’à 1m30, ne résout en rien le problème de la pollution. Au lieu de la traiter (même volume de terres polluées puis stockées), la pollution aux métaux lourds est déplacée et concentrée non loin du ruisseau de la Douettée). On peut s’interroger sur les risques de ruissellement des eaux. La proximité avec les habitats, pose également questions d’autant que personne, ne peut assurer la durabilité et l’efficacité des matériaux dans le temps, matériaux synthétiques et chimiques (Pfas?) dont on ne connaît pas la composition. C’est une façon de reporter la pollution et ses coûts pour les générations futures.
Étude d’impact :
P129 étude environnementale : p 131, voir la carte
Dans son document « Information de l’administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
« , le BRGM de 2016 précise : Les études environnementales montrent la présence :
– majeure de plomb, fer, zinc ;
– accessoirement de cuivre et arsenic ;
– d’argent, mercure, nickel, antimoine, cobalt, germanium et cadmium à l’état de traces.
Il faut noter que des envols de matériaux ont eu lieu par le passé, avec des conséquences sur la qualité de sols environnants. De même, des débordements de boues sur les champs voisins au nord-est de Luzard et à l’ouest du puis de la République ont été constatés dans les années 1950 ». Déjà en 1899, Jules Bois-Greffier * journaliste à La Dépêche Bretonne indiquait la présence des poussières grises environnantes lors de sa visite de la mine.
https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/infosols/instruction/SSP000038801
En parcourant ces lieux on ne tarde pas, s’il fait un peu de vent, à être recouvert, des pieds à la tête, d’une poussière d’un gris bleuâtre, à laquelle personne ne saurait échapper tant elle est fine et pouf ainsi dire impalpable. Elle obéit au moindre souffle, vole au loin, et donne à tout cet endroit un air triste et désolé.
Jules Bois-Greffier – journaliste à La Dépêche Bretonne 1899
Renaturation
Le projet de ZAC sur la Bétuaudais, est un projet mortifère à reconsidérer et à transformer en espace naturel végétalisé paysager vers une dépollution des sols et pour une amélioration de la biodiversité et la résilience face au changement climatique
Le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires propose des solutions dans le cadre de la renaturation des villes (édition 2024) Axe 2. Il propose à l’approche des vagues de chaleur attendue un programme de renaturation des villes à hauteur de 500 millions d’euros face à l’artificialisation de certains environnements urbains particulièrement vulnérables face aux effets du changement climatique . La (re)création d’espaces de nature en ville et le développement de leurs fonctionnalités écologiques améliorent la résilience climatique de l’espace urbain et contribuent à atténuer le dérèglement climatique, à restaurer la biodiversité, et à améliorer la santé et le cadre de vie des habitants via la régulation hydraulique, le stockage du carbone, la dépollution de l’air, du sol, de l’eau ou la qualité apportée aux paysages du quotidien. (voir le cahier d’accompagnement pour les ZPR Zones préférentielles pour la renaturation.)
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Cahier%20accompagnement_Axe2_Renaturation.pdf
D – Znieff – Une santé environnementale à prendre au sérieux
Les erreurs (ZNIEFF, MNIE…) et oublis (absence de la mention du puits de l’Orme et des typologies d’extraction, de la ferme de la Maussonière…) du document, entachent le sérieux du document mis à disposition.
Contrairement à ce qui est annoncé dans l’étude d’impact actualisée p 27 écrit en gras, où il est indiqué qu’il n’existe selon l’INPN « aucune Znieff de type 1 à Pont-Péan, » le document de l’INPN en lien ci-dessous prouve le contraire et montre que l’espace public à Pont-Péan est géré sur tablette et avec beaucoup de laxisme, qui laisse cependant nombres de suspicions en suspens. Certains seraient-ils passés maîtres dans l’art de cacher la réalité ?
BOIS ET LANDES DE TELLE (Identifiant national : 530020124)- (ZNIEFF Continentale de type 1) – (Identifiant régional : 00000807) ; La citation de référence de cette fiche doit se faire comme suite : FRIN Philippe, . – 530020124, BOIS ET LANDES DE TELLE. – INPN, SPN-MNHN Paris, 11P. Date d’édition : 06/07/2018 – https://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/530020124
https://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/530020124.pdf
1.1 Localisation administrative : – Département : Ille-et-Vilaine, – Commune : Pont-Péan (INSEE : 35363) – Commune : Orgères (INSEE : 35208) 1.2 Superficie : 51,64 hectares – 1.3 Altitude Minimale (mètre): 27 -Maximale (mètre): 42
https://inpn.mnhn.fr/docs/ZNIEFF/znieffpdf/530020124.pdf
La ZNIEFF , – à moins d’1,5 km – est située dans la vallée du ruisseau de Tellé, au sud-est de Pont-Péan. Les habitats sont composés de landes sèches à humides dans la partie nord-ouest. Le reste de la ZNIEFF est composée en majorité de boisements parsemés de prairies mésophiles.
L’intérêt floristique est marqué notamment par la présence Dactylorhiza viridis, espèce protégée au niveau régional et Platanthera bifolia, Neotinea ustulata et Gentiana pneumonanthe, espèces inscrites sur la liste rouge des espèces végétales menacées dans le massif armorcain. On observe la nidification de Luscinia megarhynchos, rare au niveau départemental. De la page 4 à 11 sont énumérées les espèces inféodées à ce milieu ZNIEFF 1 de Pont-Péan.
E – Quant aux MNIE très proches de la Bétuaudais6
– la MNIE 3PP – Mares et taillis de la Caliorne,
considéré comme un remarquable abri pour la faune. Deux mares ainsi qu’un grand taillis humide presque impénétrable servent de refuge pour la faune (chevreuils, oiseaux). Les landes de Téllé sont à proximité. Le diverticule à l’est est aussi très favorable pour la faune, grâce à la présence de friches, haies et zones humides (taillis, mares). Le site est relativement intéressant pour les amphibiens, avec des effectifs non négligeables (plus de 200 pontes dénombrées en 2010). En 2022, le site a été étendu à l’ouest par une zone de fourré correspondant à une zone de quiétude pour la faune local, dont l’avifaune et les reptiles. Inventaire 2010 : Amphibiens : Intérêt départemental : Triton alpestre (Ichthyosaura alpestris). Intérêt local : Grenouille agile (Rana dalmatina), Salamandre tachetée (Salamandra salamandra), Triton palmé (Lissotriton helveticus), Crapaud commun (Bufo bufo).
– Bois et landes de Tellé (2PP) – PONT-PEAN 72.7 ha – Intérêt écologique majeur (2022). Site à fort intérêt écologique
Les boisements de feuillus sont de type acidiphile, notamment au nord-est. La partie extrême sud abrite un espace de boisement humide, difficilement pénétrable, favorable à la faune. Néanmoins, ce site conserve un intérêt indéniable (4ha de landes en bon état de conservation, ce qui est unique dans le secteur). L’intérêt faunistique est lié à cette diversité de milieux terrestres et aquatiques, avec la présence d’espèces remarquables pour le Pays. En 2022, il a été constaté que la majorité des zones de prairies se sont développées et se referment naturellement de par un manque de gestion. Inventaire 2010 : Oiseaux nicheurs : intérêt régional : Rossignol philomèle, Bouvreuil pivoine. Intérêt départemental : Engoulevent d’Europe. Intérêt local : Fauvette grisette, Buse variable, Tourterelle des bois, Pipit des arbres, Hypolaïs polyglotte, Fauvette des jardins. L’ensemble des espèces citées ci-dessus ont leurs habitats toujours présents en 2022. Les lotissements de la Renardière et de Bel Air , proches de la Gibotière et la Bétuaudais, qui ont conservé des arbres de haute futaie, chênes pédonculés notamment et qui présentent de nombreuses haies enregistrent la présence de ses espèces régulièrement. On note également la présence d’odonates et amphibiens.
– Prairies et bois de la Tupinière (25BRU) – BRU
Z 10.76 ha – Intérêt écologique majeur (2022) – contingu à La Bétuaudais
Ancien aérodrome et parcelles attenantes qui semblent ne plus faire l’objet de gestion active dans un contexte de cultures. La présence de fourrés au sud ainsi que d’une mare permettent l’accueil d’une diversité faunistique remarquable, avec plusieurs espèces d’intérêt qui bénéficient de ce type de milieux relativement rares dans le paysage comme la Vipère péliade par exemple. Il serait intéressant lors de la prochaine mise à jour, d’effectuer un inventaire faune complet. Cela permettrait aussi de voir si la vipère péliade recensée en 2012 est toujours présente.
– Anciennes mines de Pont Péan nord (22BRU) – BRUZ 1.8 ha – Intérêt écologique majeur (2011)
Partie nord des anciennes mines de Pont péan, regroupant le ruisseau à végétation de ceinture diversifiée, et les zones humides occuppées par une roselière au nord. Ancien site d’extraction de métaux lourds, cet espace a fait l’objet d’un vaste remblais. Il se développe maintenant une végétation originale de prairie avec fourrés, très favorable à la faune. Les zones humides sont très attractives pour la faune, notamment les odonates et les amphibiens. Inventaire 2010 : Amphibiens : intérêt local : Rainette verte (Hyla arborea). Sur le site des mines : Oiseaux nicheurs : Intérêt régional : Rossignol philomèle, Pie-grièche écocheur. Intérêt départemental : Bondrée apivore, Engoulevent d’Europe, Linotte mélodieuse, Bruant jaune. Intérêt local : Caille des blés, Tourterelle des bois, Tarier pâtre, Fauvette des jardins, Fauvette grisette, Rousserolle effarvatte, Locustelle tachetée, Cisticole des joncs, Hypolaïs polyglotte. Reptiles : Intérêt régional : Vipère péliade. Intérêt local : le Lézard vert (Lacerta bilineata) Mammifères : intérêt régional : Campagnol amphibie (Arvicola sapidus). Invertébrés : intérêt local : Courtillière commune (Gryllotalpa gryllotalpa). L’ensemble des espèces citées ci-dessus ont leurs habitats toujours présents en 2022.
NB : D’autres espèces particulièrement intéressantes sont régulièrement observées par les habitants qui ont l’avantage d’être présents toute l’année et pas uniquement quelques jours en période d’été.
Conclusion
Depuis 2022, le droit à vivre dans un environnement propre, sain et durable est consacré comme un droit humain par l’ONU.
En l’occurence quand il s’agit de la vie de nos enfants, il nous semble que la seule attitude acceptable et responsable est de tout mettre en œuvre pour que le risque tende vers zéro. À ce stade, les risques sont très forts sur la Bétuaudais, il faut donc annuler toute construction sur cette zone dangereuse.
Au contraire, il serait sain de prévoir une renaturation du site et une remédiation par phytoremédiation sur de longues années sur cet emplacement, car la pollution et la nocivité des métaux lourds présents(cadmium, plomb, Zinc, arsenic, mercure… ), ne peuvent conduire à la continuité/pérennité de l’exploitation de ces terres, considérées jusqu’alors comme agricoles.
Il faut au contraire profiter des zones de ZNIEFF et MNIE proches, pour créer sur la Bétuaudais, une zone de biodiversité et d’adaptation au changement climatique pour la ville de Pont-Péan et plus globalement pour la métropole. Il serait judicieux de s’appuyer sur Le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires qui propose des solutions dans le cadre de la renaturation des villes (édition 2024) Axe 2.
L’annonce de Territoires « Ainsi, renouvellement urbain, urbanisme favorable au bien-être et à la santé, économie du foncier, performance énergétique des nouvelles constructions, attractivité commerciale, préservation des écosystèmes et réhabilitation du patrimoine dessinent les contours de ce projet ambitieux. » relève donc bien du marketing territorial de nature à tromper le citoyen en affirmant à tort assurer un urbanisme favorable au bien-être et à la santé.
Territoires publics devrait avoir eu au contraire un rôle de conseil de précaution, avec une vision globale d’usage de l’espace constructible de Rennes Métropole dans le respect du ZAN.
Nous déplorons également que les Missions Régionales d’Autorité environnementale MRAe n’aient pu analyser la situation sur des terrains dangereux, notoirement pollués depuis fort longtemps par des polluants dont la toxicité n’est plus à prouver.
Bibliographie
- Lorsque les communes réalisent des aménagements, des ouvrages ou des travaux, qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, ces opérations sont soumises à enquête publique. Cette enquête a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur ces opérations afin de permettre à la personne publique, dans le cas d’espèce la commune, de disposer des éléments nécessaires à son information. Les dispositions applicables à ces enquêtes ont été codifiées aux articles L. 123-1 à L. 123-19 et R. 123-1 à R. 123-46 du code de l’environnement. ↩︎
- Les projets soumis à étude d’impact, soit de façon systématique, soit après un examen au cas par cas, sont listés à l’article R. 122-2 du code de l’environnement :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/les-enquetes-publiques ↩︎ - L’Organisation météorologique mondiale a édité
ses prévisions climatiques pour 2024-2028.
L’organisme onusien démontre qu’il est probable qu’au moins l’une des cinq prochaines années sera la plus chaude jamais enregistrée, battant le record de 2023. Il a calculé qu’il y a 80 % de risque que la température moyenne annuelle de la planète dépasse temporairement + 1,5 °C de réchauffement au cours des cinq prochaines années – par rapport aux niveaux préindustriels.
Et de conclure : « Ce seuil de + 1,5 °C demeure une construction très symbolique.
Le vrai message à retenir des climatologues, c’est que chaque dixième de degré de réchauffement compte, et qu’il correspond à des impacts climatiques plus forts pour les êtres humains, pour les écosystèmes et pour nos sociétés.
» ↩︎ - https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2023-10/BRR2023-20.pdf ↩︎
- MÉMOIRE SUR LA MINE DE PLOMB ET DE ZINC ARGENTIFÈRES DE PONTPÉAN (Ille-et-Vilaine). ET SUR QUELQUES APPAREILS DE PRÉPARATION MÉCANIQUE
EN USAGE DANS CETTE EXPLOITATION
Par M. JOSEPH FAYN, ingénieur civil.
(Extrait de la Revue universelle de Liège, avec l’assentiment de l’auteur).
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6227362j ↩︎ - Audiar – Milieux Naturels d’Intérêt Écologique du Pays de Rennes https://data.audiar.org/mnie-en-ligne/map.php ↩︎