Qualité de l’air et mobilité, où en sommes-nous ?

Point de vue sur la qualité de l’air et la mobilité à Pont-Péan suite à la publication de l’Arrêté du 8 décembre 2022 établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques

« Si nous voulons éviter un changement climatique catastrophique, la priorité absolue doit être de réduire la pollution au CO₂à zéro le plus tôt possible. »selon Pieter Tans, climatologue principal du Laboratoire de surveillance mondiale de la NOAA ou National Oceanic and Atmospheric Administration.

Qualité de l’air et mobilité – actions citoyennes à Pont-Péan

Au delà du CO₂ ou dioxyde de carbone ou gaz carbonique, l’objectif est de cesser le plus possible de rejeter des gaz à effet de serre dans l’atmosphère et favoriser les actions afin de réduire le réchauffement climatique sous la barre des 1.5 °C.
Celle-ci, fixée par l’Accord de Paris semble déjà obsolète, les experts du GIEC prévoyant, en fonction de l’état actuel de la situation, une augmentation des températures allant vers les 4 °C

Le conseil participatif , à son niveau citoyen, a travaillé tout le long de l’année 2022 sous forme de divers ateliers constitués de conseillers et volontaires sur la mobilité et notamment les mobilités douces sur Pont-Péan. Les réponses au questionnaire publié sur la Civic Tech jeparticipe-pontpean.fr – la plateforme de la démocratie participative de Pont-Péan – montrent qu’il y a bien du chemin à faire encore dans notre commune.

Certains Pont-Péannais ont envie de voir leurs modalités d’action mise en œuvre, mais où en sommes-nous au niveau municipal, sachant que le PREPA définit au plan national désormais les réduction des émissions de polluants atmosphériques ?

Réduire les polluants atmosphériques, c’est améliorer la qualité de l’air

La publication officiel JORF n°0291 du 16 décembre 2022 du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) définit désormais les actions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques (SO₂ – dioxyde de soufre – , NOx – oxydes d’azote – dont NO₂ – dioxyde d’azote – , COVNM – COV ou composés organiques volatils hors méthane -, NH₃ – ammoniac -, PM _2.5 – Particules fines en suspension ou en anglais Particle Matter – * pour les années 2025 et 2030 définis à l’article D. 222-38 du code de l’environnement en application de l’article L. 222-9 du code de l’environnement.

NOR : TRER2234788A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/8/TRER2234788A/jo/texte
JORF n°0291 du 16 décembre 2022
Texte n° 27

Entrée en vigueur :
les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication.

*Ces polluants altèrent l’air ambiant en la chargeant de particules fines très nocives pour les voies respiratoires.

TRANSPORT ET MOBILITÉ un axe prioritaire –
Le rôle du CONSEIL PARTICIPATIF PONT-PÉANNAIS

Nous sommes intervenus en conseil municipal en avril 2022 pour avoir un plan plus ambitieux que celui proposé par Rennes Métropole dans le cadre de la qualité de l’air (PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) adopté pour 6 ans (2019-2024) en avril dernier par Rennes Métropole. La Commission européenne a présenté sa proposition de révision des directives régissant la qualité de l’air. Les normes durcies, ne s’aligneront pas cependant tout de suite sur les recommandations de l’OMS. Pour Rennes Métropole, le calcul est effectué selon l’indice ATMO à partir des concentrations des 5 polluants (PM2.5, PM10, NO₂, O₃, SO₂). Il ne tient pas compte des effets cocktails de plusieurs polluants. En Conseil Municipal, afin de préserver la santé de tous, – sachant que la zone urbaine de Pont-Péan est en proximité de la 2×2 voies Rennes/Nantes, une des plus fréquentées de la métropole – nous avons souhaité que les normes OMS publiées en septembre 2021, à savoir les seuils de référence OMS 2021 soient prises en compte et respectées pour Rennes Métropole.

Le Conseil participatif sous l’égide de la démocratie participative de Pont-Péan, a conduit des ateliers notamment sur la biodiversité, sur les déchets, sur la mobilité…. Plus de 100 citoyens ont répondu à un questionnaire « mobilité à Pont-Péan » mis à disposition en ligne sur la Civic tech, je participe-pontpean.fr. Comme proposé aux citoyens présents dans les ateliers, l’objectif était de présenter les résultats des retours citoyens en conseil municipal afin que l’ensemble des élus puissent prendre en compte leurs souhaits et les transmettre à Rennes Métropole sous forme de vœux pour Pont-Péan.

Des élus de la commission démocratie participative/communication dans un esprit collaboratif où chacun apporte sa pierre, ont été des facilitateurs sur les différents dossiers dans une démarche transversale et d’entraide : Déchets : Nicolas Raty, Mobilité : Anthony Bossard, Biodiversité : Évelyne Ollivier-Lorphelin… Espérons que la méthode ne sera pas dévoyée au profit de quelques-uns et que les citoyens resteront les interlocuteurs de leur démarche et de leurs propositions.

Depuis la dernière édition des lignes directrices mondiales, qui date de 2005, la quantité et la qualité des données factuelles montrant que la pollution atmosphérique a une incidence sur différents aspects de la santé a sensiblement augmenté. C’est pourquoi, après un examen systématique des données accumulées, plusieurs des seuils de référence actualisés, sont plus bas qu’il y a 15 ans. En outre, on connaît mieux aujourd’hui les sources d’émissions et la contribution des polluants atmosphériques à la charge mondiale de morbidité.
OMS

Quels sont les possibles pour encourager
les mobilités actives et les transports partagés ?

La pratique du vélo comme mode de transport au quotidien est profitable à tous. Elle répond aux enjeux sanitaires, écologiques, et économiques actuels. Le vélo préserve la qualité de l’air en n’émettant aucune pollution. Il est bon pour la santé, en permettant notamment des trajets moins stressants et d’une durée stable, même aux heures de pointe. Enfin, c’est une solution de mobilité économique qui génère aussi de l’emploi local de qualité.

Pour mémoire ci-contre quelques paragraphes relatifs à la mobilité du texte de la loi (arrêté du 8 décembre 2022) sur la qualité de l’air.

Inciter à l’utilisation des mobilités actives, notamment du vélo

Maintien de la prime à la conversion pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique en échange de la mise au rebut d’une voiture ou d’une camionnette polluante, et du bonus pour l’acquisition d’un vélo cargo ou remorque électrique pour un particulier, un professionnel ou une administration publique, avec des montants renforcés pour les ménages très modestes et les personnes en situation de handicap.
Mise en œuvre du plan vélo et mobilités actives pour soutenir les collectivités dans leurs projets d’aménagements cyclables et piétons.
Mise en place d’ici le 31 décembre 2024 de nouveaux emplacements vélos équipés et/ ou sécurisés, (notamment en ZFE), avec notamment le programme ALVEOLE PLUS (jusqu’à 100 000 nouveaux emplacements).
Ce programme vise à accélérer la création de places de stationnement vélo, via des financements, des prestations de conseil et des formations à la mobilité à vélo.
Formation de plus de 800 000 enfants au savoir rouler à vélo
avec le programme Génération vélo.

Favoriser les mobilités partagées et Favoriser le report modal vers le transport en commun

Poursuite du déploiement du forfait mobilité durable dans les secteurs publics et privés (notamment covoiturage et autopartage avec des véhicules à faibles émissions).
Développement des subventions du covoiturage par les Autorités Organisatrices de la Mobilité.
Mise en place par les collectivités et Autorités Organisatrices des Mobilités de voies réservées notamment au covoiturage.
Accélération des investissements en matière d’infrastructures de transport en commun et accompagner le développement de parkings relais (études notamment).

Vos efforts peuvent faire la différence,
mais qu’en est-il de ceux de la municipalité ?

L’air que nous respirons est de plus en plus contaminé par des particules en suspension, des polluants atmosphériques (SO₂ – dioxyde de soufre – , NO₂ – dioxyde d’azote – , COVNM – COV ou composés organiques volatils hors méthane -, NH₃ – ammoniac, PM _2.5 – Particules fines en suspension ou en anglais Particle Matter et du monoxyde de carbone. Ces polluants sont dangereux pour la santé humaine et pour l’environnement. Que pouvez-vous faire pour assainir l’atmosphère ? Vos efforts peuvent faire la différence, mais nous attendons beaucoup plus au niveau de la municipalité pont-péannaise pour mettre en place par exemple un réel plan vélo avec un grand nombre de liaisons douces de qualité et… en lien avec Rennes Métropole. Pont-Péan se trouve dans la deuxième couronne et ne bénéficie pratiquement pas actuellement du plan vélo mis en place par Rennes Métropole.

Pour en savoir plus

Les lignes directrices de l’OM S couvrent certains des polluants les plus surveillés et importants en termes de santé, pour lesquels la quantité de données relatives à leurs effets sur la santé a le plus augmenté au cours des 15 dernières années. Les lignes directrices portent principalement sur les polluants dits classiques (les particules en suspension (PM₂,₅ et PM₁₀), l’ozone (O₃), le dioxyde d’azote (NO₂), le dioxyde de soufre (SO₂) et le monoxyde de carbone (CO)). Le fait de prendre des mesures contre ces polluants classiques a également un impact sur d’autres polluants nocifs.
OMS

Les polluants : quelques repères

> Le dioxyde de carbone ou CO₂, également appelé gaz carbonique ou anhydride carbonique, est un gaz incolore, inerte et se trouve à l’état naturel dans l’atmosphère. Il joue un rôle primordial dans le cycle du carbone sur Terre et subit en permanence des transferts entre les différents milieux. Une très large proportion du CO₂ est ainsi dissoute et stockée dans les océans qui font office de puits de carbone tout comme les sols. Les êtres vivants transforment l’oxygène en CO₂ par respiration, tandis que les plantes utilisent le CO₂ pour la photosynthèse et le transforment en composés carbonés organiques (sucres, cellulose, etc.) et dioxygène, O₂, communément appelé oxygène. La législation française ne le considère pas comme un polluant du fait de sa présence naturelle dans l’atmosphère et de son rôle dans le cycle de la vie. Cependant, depuis 1990, 70 à 90 % des émissions de dioxyde de carbone anthropiques proviennent de la combustion des carburants d’origine fossile.

Le CO₂ dispose d’un très haut pouvoir de dissolution dans les muqueuses du corps humain et provoque de nombreuses réactions dès que sa concentration dans l’air inspiré augmente. Pour des concentrations voisines de 0,1 %, le CO₂ modifie le rythme respiratoire chez les personnes fragiles ou souffrant d’insuffisances respiratoires. Des niveaux supérieurs à 1000 ppm (0,1 %) en milieu clos peuvent entraîner des crises d’asthme. Dans un environnement professionnel, la concentration maximale admise pour le CO₂ est limitée à 0,5 % (5 000 ppm), mais la France n’a pas adopté cette norme. les valeurs limites d’exposition professionnelles (VLEP) ont changé au 1^er juillet 2020, mais elles concernent uniquement le monoxyde de carbone, CO, pour les polluants carbonés. Sources : Actu environnement

> Le dioxyde de soufre ou SO₂est un gaz irritant et peut être à l’origine de certains problèmes de santé, particulièrement chez les personnes sensibles comme les asthmatiques, les personnes âgées et les enfants. Des expositions courtes à des valeurs élevées (plus que 250 μg/m³) peuvent provoquer des spasmes bronchiques, des accès de toux, une altération de la fonction respiratoire et des irritations des yeux. Se fixant sur les particules fines, une faible partie de ce polluant peut même pénétrer jusqu’aux voies respiratoires inférieures.

Des concentrations élevées en SO₂ peuvent être à l’origine de l’acidification de l’environnement. Une fois dans l’air et en présence d’eau, le SO₂ se transforme en acide sulfurique H₂SO₄ qui contribue au phénomène des pluies acides. Les conséquences : dépositions acides sur les matériaux de construction qui peuvent provoquer des dégâts, acidification des eaux de surface amenant la mort des poissons et détérioration des sols qui peut avoir des effets néfastes sur la végétation et les plantes.

> Le dixoyde d’azote ou NO₂ est un polluant émis dans l’atmosphère notamment par les moteurs à combustion. D’après l’Organisation mondiale de la santé Organisation mondiale de la santé (OMS), le NO₂ a des effets néfastes sur la santé : une exposition à long terme peut altérer la fonction pulmonaire et augmenter les risques de troubles respiratoires. Le dioxyde d’azote pénètre dans les voies respiratoires profondes, où il fragilise la muqueuse pulmonaire face aux agressions infectieuses, notamment chez les enfants.

Il (NO₂) se forme dans l’atmosphère à partir du monoxyde d’azote (NO) qui se dégage essentiellement lors de la combustion de combustibles fossiles, ie. dans la circulation routière. Le dioxyde d’azote se transforme dans l’atmosphère en acide nitrique, qui retombe au sol et sur la végétation. Cet acide contribue, en association avec d’autres polluants, à l’acidification des milieux naturels. Les concentrations de NO et de NO₂ augmentent en règle générale dans les villes aux heures de pointe.

> L’ozone ou O₃ : L’ozon e selon INERIS est un gaz naturellement présent à l’état de traces dans l’atmosphère, mais ayant des effets potentiellement toxiques pour les systèmes vivants, lorsque ces concentrations dans les basses couches deviennent trop élevées. L’ozone peut être créé par un ensemble complexe de réactions chimiques et photochimiques, qui impliquent des composés dits « précurseurs » tels que les oxydes d’azote (NOx), les composés organiques volatils (COVs) dont le méthane (CH4) et le monoxyde de carbone (CO).

À ce titre, il entre dans la catégorie des polluants atmosphériques dits « secondaires » ; ses processus de formation, parce qu’ils mettent en jeu des temps de réaction chimique plus ou moins longs, peuvent s’élaborer dans des panaches susceptibles d’être transportés sur de longues distances. Ainsi, bien souvent, pour l’ozone comme pour d’autres polluants secondaires (certaines particules), les niveaux les plus élevés de concentrations se trouvent éloignés des sources de polluants précurseurs.

> Les oxydes d’azotes sont majoritairement issus du trafic routier, mais aussi de l’industrie et du chauffage résidentiel. Les composés organiques volatils sont des hydrocarbures émis par des activités industrielles et de raffinage, mais aussi par le trafic routier, sans oublier que certains composés sont émis par la végétation elle-même (l’isoprène et les terpènes par exemple). Enfin, le méthane provient des activités agricoles.

> L’ammoniac ou NH₃ est un gaz majoritairement issu d’émissions agricoles et précurseur de particules fines, responsables de morts prématurées. Les émissions d’ammoniac (NH3) sont à 95% d’origine agricole, dont 80% issues de l’élevage, selon l’institut de recherche Inrae. Elles ont lieu principalement lors d’épandages d’engrais organiques (fumiers, lisiers) et engrais minéraux (ammonitrates). Ce gaz est précurseur de particules fines, responsables de morts prématurées.

> Les composés organiques volatils (COV) constituent un vaste groupe de substances chimiques que l’on trouve fréquemment dans l’air intérieur et extérieur. Les COV peuvent nuire à la qualité de l’air. Bien que certains COV dégagent une odeur distincte à des concentrations élevées, ils peuvent être présents même s’il n’y a pas d’odeur. L’exposition aux COV présents dans l’air intérieur peut entraîner des effets sur la santé, selon le type de COV, la concentration de COV et la durée d’exposition.

Les COV peuvent se retrouver dans l’air intérieur à partir de nombreuses sources, dont : la cuisson, en particulier la friture, la fumée de cigarette, les bougies et l’encens, les produits du bois composite, comme certains meubles et revêtements de sol, les matériaux de construction, comme la peinture, les colles et le vernis, les produits domestiques, comme les assainisseurs d’air et les produits de nettoyage, l’infiltration de substances provenant de garages attenants, comme les gaz d’échappement, peintures…, de sources de combustion dont le système d’évacuation est défectueux, comme les foyers, les poêles à bois, les cuisinières à gaz et les appareils de chauffage central. Pour les émissions de COVNM, le principal contributeur étant le chauffage au bois devant l’industrie et les transports.

> Dans le cadre de la pollution atmosphérique, on distingue 3 classes de particules : Les particules fines PM10 ( 0.01 mm), les particules fines PM2.5 (0,0025 mm) et les particules fines PM1 ( 0,001mm) dangereuses pour la santé. Les PM10 sont des particules en suspension dans l’air dont le diamètre est inférieur à 10 micromètres, d’où leur nom anglais de particulate matter 10, ou PM10 en abrégé. D’origine naturelle (érosion…) ou anthropique (fumée, usures…) les particules fines demeurent plus ou moins longtemps dans l’atmosphère. L’inhalation de ces particules ont des effets différents selon les personnes. Les particules fines (citées dans le PREPA) sont des particules dont le diamètre est inférieur à 2,5 micromètres.

Elles sont en suspension dans l’atmosphère et peuvent y demeurer plusieurs jours. Ce sont des aérosols de faibles dimensions qui pénètrent profondément dans les poumons, et jusque dans les alvéoles. Ils peuvent constituer des noyaux de condensation autour desquels humidité et polluants comme le plomb, le dioxyde de soufre, s’adsorbent en les rendant plus toxiques encore. Les PM 2,5 sont donc un vecteur important d’intoxication par les voies respiratoires. Les particules les plus fines PM1 ou particules ultrafines ou nanoparticules peuvent rester plusieurs jours en suspension et parcourir des milliers de kilomètres. Les PM1 sont les plus dangereuses car elles peuvent passer la barrière alvéolo-capillaire et pénétrer directement dans les poumons par la circulation sanguine et se propagent ainsi aux organes.

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