mine de Pont-Péan : deux amendements censurés

Le 6 mars 2023, lors du conseil municipal le maire de Pont-Péan Michel Demolder a refusé de présenter les deux amendements proposés alors dans un esprit constructif et d’information citoyenne. Ce refus représente une atteinte grave au droit de délibérer tel que défini dans l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriale. En tant que processus de construction collective de la décision publique, la délibération n’est rien d’autre qu’un des principes fondamentaux de la démocratie.